LES TROIS FRERES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 900 €
LES TROIS FRERES est une SCI immatriculée le 16 février 2005 sous le numéro SIREN 480 956 101. Le siège social de l'entreprise se trouve 229 B Che de Rousset, 13710 Fuveau. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BRUNO DALMAS, gérant.
Fiche d'identité de LES TROIS FRERES
INSEE- Dénomination
- LES TROIS FRERES
- SIREN
- 480 956 101
- SIRET (siège)
- 480 956 101 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08480956101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 956 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 février 2005
- Siège social
- 229 B CHE DE ROUSSET, 13710, FUVEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TROIS FRERES
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS QUARTIER LES PRADEAUX 62109 GREASQUE
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Finances de LES TROIS FRERES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TROIS FRERES
INSEEÉtablissements de LES TROIS FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13710 FUVEAUSiègeActif
480 956 101 00012 · ouvert le 16 février 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES TROIS FRERES
INPIConformité de LES TROIS FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TROIS FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TROIS FRERES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 février 2026 · N° 23/01610
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/02449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/02904
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/03783
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/05654
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Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01734
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 février 2024 · N° 21/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 février 2024 · N° 23/02816
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TROIS FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TROIS FRERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 2005
Questions fréquentes sur LES TROIS FRERES
Quel est le numéro SIREN de LES TROIS FRERES ?
Le numéro SIREN de LES TROIS FRERES est 480 956 101. Le SIRET de son siège social est 480 956 101 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08480956101.
Qui dirige LES TROIS FRERES ?
LES TROIS FRERES est dirigée par BRUNO DALMAS, gérant.
Où se situe le siège social de LES TROIS FRERES ?
Le siège social de LES TROIS FRERES est situé 229 B Che de Rousset, 13710 Fuveau.
LES TROIS FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TROIS FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TROIS FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TROIS FRERES.
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