LES TROIS FRERES
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 592 064, LES TROIS FRERES est une SARL créée le 12 août 2013. Son siège social est situé Rn 57, 70300 La Chapelle-les-Luxeuil. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).
Fiche d'identité de LES TROIS FRERES
INSEE- Dénomination
- LES TROIS FRERES
- SIREN
- 793 592 064
- SIRET (siège)
- 793 592 064 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56793592064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 592 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 12 août 2013
- Siège social
- RN 57, 70300, LA CHAPELLE-LES-LUXEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TROIS FRERES
RESTAURATION RAPIDE SUR PLACE OU A EMPORTER
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Finances de LES TROIS FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TROIS FRERES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de août 2013 à septembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES TROIS FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70300 LA CHAPELLE-LES-LUXEUILSiègeActif
793 592 064 00018 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4711B
Documents juridiques de LES TROIS FRERES
INPIConformité de LES TROIS FRERES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES TROIS FRERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 juin 2014. Clôturée le 30 août 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 août 2016 · publié le 15 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TROIS FRERES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00125
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Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02912
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Décision du 16 février 2026 · N° 23/01610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/02449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/02904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/03783
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/05654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/03381
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/06708
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/03327
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Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01734
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Décision du 09 février 2024 · N° 21/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 février 2024 · N° 23/02816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 décembre 2023 · N° 20/04725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TROIS FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TROIS FRERES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-06-14
- création
Date d'effet : 12 août 2013
Questions fréquentes sur LES TROIS FRERES
Quel est le numéro SIREN de LES TROIS FRERES ?
Le numéro SIREN de LES TROIS FRERES est 793 592 064. Le SIRET de son siège social est 793 592 064 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56793592064.
Où se situe le siège social de LES TROIS FRERES ?
Le siège social de LES TROIS FRERES est situé Rn 57, 70300 La Chapelle-les-Luxeuil.
LES TROIS FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TROIS FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TROIS FRERES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES TROIS FRERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 août 2016 pour insuffisance d'actif.
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