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LES TROIS FRERES

Active
Siren793 592 064SARL70300 LA CHAPELLE-LES-LUXEUILCréée le 12 août 2013

4711B · Commerce d'alimentation générale

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 592 064, LES TROIS FRERES est une SARL créée le 12 août 2013. Son siège social est situé Rn 57, 70300 La Chapelle-les-Luxeuil. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de LES TROIS FRERES

Dénomination
LES TROIS FRERES
SIREN
793 592 064
SIRET (siège)
793 592 064 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56793592064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 592 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
12 août 2013
Siège social
RN 57, 70300, LA CHAPELLE-LES-LUXEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES TROIS FRERES

RESTAURATION RAPIDE SUR PLACE OU A EMPORTER

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Finances de LES TROIS FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES TROIS FRERES

Anciens dirigeants (1)

SW

Stéphane WROBEL

Gérant · de août 2013 à septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES TROIS FRERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 LA CHAPELLE-LES-LUXEUILSiègeActif

    793 592 064 00018 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4711B

Documents juridiques de LES TROIS FRERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2013

  • Acte

Conformité de LES TROIS FRERES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES TROIS FRERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2014. Clôturée le 30 août 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 août 2016 · publié le 15 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TROIS FRERES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TROIS FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES TROIS FRERES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-06-14

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2013

Questions fréquentes sur LES TROIS FRERES

Quel est le numéro SIREN de LES TROIS FRERES ?

Le numéro SIREN de LES TROIS FRERES est 793 592 064. Le SIRET de son siège social est 793 592 064 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56793592064.

Où se situe le siège social de LES TROIS FRERES ?

Le siège social de LES TROIS FRERES est situé Rn 57, 70300 La Chapelle-les-Luxeuil.

LES TROIS FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TROIS FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TROIS FRERES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES TROIS FRERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 août 2016 pour insuffisance d'actif.