LES TROIS FRERES
Active4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Capital social
- 100 €
LES TROIS FRERES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 301 988. Son siège social est situé 13 PAS Dartois-Bidot CHEZ DBF AUDIT, 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Son activité principale est commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z). La direction est assurée par Mounir CHENAOUI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LES TROIS FRERES
INSEE- Dénomination
- LES TROIS FRERES
- SIREN
- 982 301 988
- SIRET (siège)
- 982 301 988 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR95982301988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 301 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 11 décembre 2023
- Siège social
- 13 PAS Dartois-Bidot CHEZ DBF AUDIT, 94100, Saint-Maur-des-Fossés
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES TROIS FRERES
vente de fruits et légumes sur marché
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Finances de LES TROIS FRERES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TROIS FRERES
INSEEÉtablissements de LES TROIS FRERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94100 Saint-Maur-des-FossésSiègeActif
982 301 988 00027 · ouvert le 07 février 2025 · NAF 4781Z
- 94500 Champigny-sur-MarneFermé
982 301 988 00019 · ouvert le 04 décembre 2023 · NAF 4781Z
Documents juridiques de LES TROIS FRERES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES TROIS FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TROIS FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TROIS FRERES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 février 2026 · N° 23/01610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/02449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/02904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/03783
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 juin 2025 · N° 22/05654
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Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 09 février 2024 · N° 21/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 février 2024 · N° 23/02816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 15 décembre 2023 · N° 20/04725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TROIS FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TROIS FRERES
BODACCQuestions fréquentes sur LES TROIS FRERES
Quel est le numéro SIREN de LES TROIS FRERES ?
Le numéro SIREN de LES TROIS FRERES est 982 301 988. Le SIRET de son siège social est 982 301 988 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95982301988.
Qui dirige LES TROIS FRERES ?
LES TROIS FRERES est dirigée par Mounir CHENAOUI, président de sas.
Où se situe le siège social de LES TROIS FRERES ?
Le siège social de LES TROIS FRERES est situé 13 PAS Dartois-Bidot CHEZ DBF AUDIT, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.
LES TROIS FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TROIS FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TROIS FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TROIS FRERES.
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