LES TROIS GRACES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES TROIS GRACES est une SARL immatriculée le 16 février 1996 sous le numéro SIREN 403 860 174. Elle est domiciliée 212 CHE de la Batelle, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 5621Z comme activité principale. STEPHANE LAURIER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES TROIS GRACES
INSEE- Dénomination
- LES TROIS GRACES
- SIREN
- 403 860 174
- SIRET (siège)
- 403 860 174 00073
- N° TVA intracommunautaire
- FR94403860174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 860 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 5621Z
- Date de création
- 16 février 1996
- Siège social
- 212 CHE de la Batelle, 13200, Arles
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Objet social de LES TROIS GRACES
chef à domicile, Edition et maison d'édition
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Finances de LES TROIS GRACES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TROIS GRACES
INSEEÉtablissements de LES TROIS GRACES
INSEE7 établissements, dont 0 en activité.
- 13200 ArlesSiègeFermé
403 860 174 00073 · NAF 5621Z
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
403 860 174 00016 · NAF 5610A
- 42230 SAINT-ETIENNEFermé
403 860 174 00024 · NAF 5610A
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
403 860 174 00032 · NAF 5610A
- 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZFermé
403 860 174 00040 · NAF 5610A
- 42110 FEURSFermé
403 860 174 00057 · NAF 7010Z
- 13200 ARLESFermé
403 860 174 00065 · ouvert le 21 septembre 2018 · NAF 5610A
Documents juridiques de LES TROIS GRACES
INPI23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES TROIS GRACES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TROIS GRACES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES TROIS GRACES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES TROIS GRACES.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; redressement judiciaire prononcé le 14 septembre 2010. Plan arrêté le 26 octobre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2017 · publié le 31 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 24 janvier 2013 · publié le 22 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 octobre 2011 · publié le 13 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne.
Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 septembre 2010 et désignant administrateur Elrl Administrateurs Judiciaires Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin avec les pouvoirs : Assister le débiteur dans tous les actes de gestion mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 02 juillet 2008 · publié le 21 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan ELRL SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître Etienne-Martin, 20 avenue Gambetta, 42300 Roanne.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TROIS GRACES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/16488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025012069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/09903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/03824
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-13.688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TROIS GRACES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES TROIS GRACES
BODACC26 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Début d'activité : 2018-09-21
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2017-10-18 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 octobre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- création
Date d'effet : 16 février 1996
Questions fréquentes sur LES TROIS GRACES
Quel est le numéro SIREN de LES TROIS GRACES ?
Le numéro SIREN de LES TROIS GRACES est 403 860 174. Le SIRET de son siège social est 403 860 174 00073. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94403860174.
Qui dirige LES TROIS GRACES ?
LES TROIS GRACES est dirigée par STEPHANE LAURIER, liquidateur.
Où se situe le siège social de LES TROIS GRACES ?
Le siège social de LES TROIS GRACES est situé 212 CHE de la Batelle, 13200 Arles.
LES TROIS GRACES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TROIS GRACES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TROIS GRACES est-elle en procédure collective ?
LES TROIS GRACES a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 26 octobre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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