LES TROIS GRACES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 630 010, LES TROIS GRACES est une SCI créée le 20 août 1996. Elle est domiciliée 27 rue du Casino, 73100 Aix-les-Bains. LES TROIS GRACES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICE JOYEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES TROIS GRACES
INSEE- Dénomination
- LES TROIS GRACES
- SIREN
- 408 630 010
- SIRET (siège)
- 408 630 010 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65408630010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 630 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 août 1996
- Siège social
- 27 RUE DU CASINO, 73100, AIX-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TROIS GRACES
La propriété et la gestion de tous immeubles qui pourraient être soit construits, soit acquis par la société.
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Finances de LES TROIS GRACES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TROIS GRACES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 août 1996) · 30 ans
Établissements de LES TROIS GRACES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif
408 630 010 00010 · ouvert le 07 août 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES TROIS GRACES
INPIConformité de LES TROIS GRACES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TROIS GRACES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TROIS GRACES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/16488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025012069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/09903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/03824
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-13.688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TROIS GRACES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TROIS GRACES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 août 1996
Questions fréquentes sur LES TROIS GRACES
Quel est le numéro SIREN de LES TROIS GRACES ?
Le numéro SIREN de LES TROIS GRACES est 408 630 010. Le SIRET de son siège social est 408 630 010 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65408630010.
Qui dirige LES TROIS GRACES ?
LES TROIS GRACES est dirigée par PATRICE JOYEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TROIS GRACES ?
Le siège social de LES TROIS GRACES est situé 27 rue du Casino, 73100 Aix-les-Bains.
LES TROIS GRACES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TROIS GRACES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TROIS GRACES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TROIS GRACES.
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