LES TROIS GRACES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES TROIS GRACES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 366 862. Elle est domiciliée 23 Rte de la Vallee des Eaux Claires, 16400 Puymoyen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN BENICHOU, gérant.
Fiche d'identité de LES TROIS GRACES
INSEE- Dénomination
- LES TROIS GRACES
- SIREN
- 481 366 862
- SIRET (siège)
- 481 366 862 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03481366862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 366 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2005
- Siège social
- 23 RTE DE LA VALLEE DES EAUX CLAIRES, 16400, PUYMOYEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TROIS GRACES
Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement et exceptionnellement vente ou échange de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de LES TROIS GRACES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TROIS GRACES
INSEEINTERNATIONAL MEDICAL CONSULTING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2005) · 21 ans
Établissements de LES TROIS GRACES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16400 PUYMOYENSiègeActif
481 366 862 00011 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES TROIS GRACES
INPIComptes annuels de LES TROIS GRACES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TROIS GRACES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES TROIS GRACES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TROIS GRACES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TROIS GRACES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/16488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025012069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/09903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/03824
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-13.688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TROIS GRACES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES TROIS GRACES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 2005
Questions fréquentes sur LES TROIS GRACES
Quel est le numéro SIREN de LES TROIS GRACES ?
Le numéro SIREN de LES TROIS GRACES est 481 366 862. Le SIRET de son siège social est 481 366 862 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03481366862.
Qui dirige LES TROIS GRACES ?
LES TROIS GRACES est dirigée par ALAIN BENICHOU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TROIS GRACES ?
Le siège social de LES TROIS GRACES est situé 23 Rte de la Vallee des Eaux Claires, 16400 Puymoyen.
LES TROIS GRACES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TROIS GRACES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TROIS GRACES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TROIS GRACES.
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