LES TROIS ILETS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,9 M€
LES TROIS ILETS est une société civile immatriculée le 9 février 2007 sous le numéro SIREN 493 932 024. Elle est domiciliée 65 rue de la Paix Imm Plein Ouest-Gustavia, 97133 Saint Barthelemy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARTINE BRUNELLO, autre.
Fiche d'identité de LES TROIS ILETS
INSEE- Dénomination
- LES TROIS ILETS
- SIREN
- 493 932 024
- SIRET (siège)
- 493 932 024 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR28493932024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 932 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 août 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 902 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 février 2007
- Siège social
- 65 RUE DE LA PAIX IMM PLEIN OUEST-GUSTAVIA, 97133, SAINT BARTHELEMY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES TROIS ILETS
ACQUISITION - PROPRIETE - MISE EN VALEUR - TRANSFORMATION - AMENAGEMENT ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS DROITS ET BIENS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.
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Finances de LES TROIS ILETS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TROIS ILETS
INSEEAutre
Autre
Établissements de LES TROIS ILETS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeActif
493 932 024 00026 · ouvert le 28 décembre 2006 · NAF 6820B
- 20169 BonifacioActif
493 932 024 00034 · ouvert le 06 août 2024 · NAF 6820A
- 97133 SAINT BARTHELEMYFermé
493 932 024 00018 · ouvert le 28 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES TROIS ILETS
INPIConformité de LES TROIS ILETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TROIS ILETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TROIS ILETS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/14244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-16.535
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 95-30.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-19.295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TROIS ILETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TROIS ILETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
GIRAUD Monique nom d'usage : GIRAUD n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 09 février 2007
Questions fréquentes sur LES TROIS ILETS
Quel est le numéro SIREN de LES TROIS ILETS ?
Le numéro SIREN de LES TROIS ILETS est 493 932 024. Le SIRET de son siège social est 493 932 024 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28493932024.
Qui dirige LES TROIS ILETS ?
LES TROIS ILETS est dirigée par MARTINE BRUNELLO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TROIS ILETS ?
Le siège social de LES TROIS ILETS est situé 65 rue de la Paix Imm Plein Ouest-Gustavia, 97133 Saint Barthelemy.
LES TROIS ILETS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TROIS ILETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TROIS ILETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TROIS ILETS.
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