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LES TROIS MAS

Active
Siren407 868 066Société civile70700 VANTOUX-ET-LONGEVELLECréée le 01 juillet 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
107 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 868 066, LES TROIS MAS est une société civile créée le 1er juillet 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve à Vantoux-et-Longevelle (70700). Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Muriel CANEVAROLO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES TROIS MAS

Dénomination
LES TROIS MAS
SIREN
407 868 066
SIRET (siège)
407 868 066 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38407868066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 868 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juillet 1996
Siège social
, 70700, VANTOUX-ET-LONGEVELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES TROIS MAS

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A CET OBJET

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Finances de LES TROIS MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES TROIS MAS

MC

Muriel CANEVAROLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2025

CC

Céline CANEVAROLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES TROIS MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70700 VANTOUX-ET-LONGEVELLESiègeActif

    407 868 066 00017 · ouvert le 06 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES TROIS MAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de LES TROIS MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TROIS MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES TROIS MAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TROIS MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES TROIS MAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANEVAROLO Muriel, Monique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUCHAUX Céline, Josiane

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1996

Questions fréquentes sur LES TROIS MAS

Quel est le numéro SIREN de LES TROIS MAS ?

Le numéro SIREN de LES TROIS MAS est 407 868 066. Le SIRET de son siège social est 407 868 066 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38407868066.

Qui dirige LES TROIS MAS ?

LES TROIS MAS est dirigée par Muriel CANEVAROLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TROIS MAS ?

Le siège social de LES TROIS MAS est situé à Vantoux-et-Longevelle (70700).

LES TROIS MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TROIS MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TROIS MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TROIS MAS.

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