LES TROIS SOEURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 k€
- Effectif
- Non publié
LES TROIS SOEURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 463 545. Elle est domiciliée 7 All de la Pelouse, 38100 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ELIANE RATTON en qualité de autre.
Fiche d'identité de LES TROIS SOEURS
INSEE- Dénomination
- LES TROIS SOEURS
- SIREN
- 531 463 545
- SIRET (siège)
- 531 463 545 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95531463545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 463 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2011
- Siège social
- 7 ALL DE LA PELOUSE, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TROIS SOEURS
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et éventuellement aliénation des immeubles devenus inutiles à la société.
Finances de LES TROIS SOEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TROIS SOEURS
INSEEÉtablissements de LES TROIS SOEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeActif
531 463 545 00016 · ouvert le 28 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES TROIS SOEURS
INPIComptes annuels de LES TROIS SOEURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TROIS SOEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES TROIS SOEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TROIS SOEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TROIS SOEURS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2023F01273
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/58024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2023F01273
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 juin 2024 · N° 20/01856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-18.377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TROIS SOEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES TROIS SOEURS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
RATTON Martine Marie nom d'usage : DELAVAUD n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-28
- création
Date d'effet : 04 avril 2011
Questions fréquentes sur LES TROIS SOEURS
Quel est le numéro SIREN de LES TROIS SOEURS ?
Le numéro SIREN de LES TROIS SOEURS est 531 463 545. Le SIRET de son siège social est 531 463 545 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95531463545.
Qui dirige LES TROIS SOEURS ?
LES TROIS SOEURS est dirigée par ELIANE RATTON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TROIS SOEURS ?
Le siège social de LES TROIS SOEURS est situé 7 All de la Pelouse, 38100 Grenoble.
LES TROIS SOEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TROIS SOEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TROIS SOEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TROIS SOEURS.
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