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LES TROIS SOURCES

Active
Siren340 644 707SARL46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCYCréée le 12 mars 1987

5530Z · Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

LES TROIS SOURCES est une SARL immatriculée le 12 mars 1987 sous le numéro SIREN 340 644 707. Le siège social de l'entreprise se trouve à Sousceyrac-en-Quercy (46190). Elle exerce une activité de terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (code NAF 5530Z).

Fiche d'identité de LES TROIS SOURCES

Dénomination
LES TROIS SOURCES
SIREN
340 644 707
SIRET (siège)
340 644 707 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42340644707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 644 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5530Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Date de création
12 mars 1987
Siège social
46190, SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LES TROIS SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES TROIS SOURCES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES TROIS SOURCES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCYSiègeFermé

    340 644 707 00010 · ouvert le 12 mars 1987 · NAF 5530Z

Documents juridiques de LES TROIS SOURCES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 23 août 1994

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1993

  • Acte

Conformité de LES TROIS SOURCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES TROIS SOURCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juin 2011. Clôturée le 20 janvier 2014 pour extinction du passif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 20 janvier 2014 · publié le 02 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 06 juin 2011 · publié le 19 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juin 2011, désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 11 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mars 2011 · publié le 25 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 octobre 2009 · publié le 11 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES TROIS SOURCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TROIS SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES TROIS SOURCES

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 20 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juin 2011, désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 11 avril 2011 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 décembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1987

Questions fréquentes sur LES TROIS SOURCES

Quel est le numéro SIREN de LES TROIS SOURCES ?

Le numéro SIREN de LES TROIS SOURCES est 340 644 707. Le SIRET de son siège social est 340 644 707 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42340644707.

Où se situe le siège social de LES TROIS SOURCES ?

Le siège social de LES TROIS SOURCES est situé à Sousceyrac-en-Quercy (46190).

LES TROIS SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TROIS SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TROIS SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES TROIS SOURCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2014 pour extinction du passif.

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