LES TROIS TOURS
Active4777Z · Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 195 866, LES TROIS TOURS est une SARL créée le 22 avril 2010. Elle est domiciliée 1 bd de la Gare, 27540 Ivry-la-Bataille. Elle exerce une activité de commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé (code NAF 4777Z).
Fiche d'identité de LES TROIS TOURS
INSEE- Dénomination
- LES TROIS TOURS
- SIREN
- 522 195 866
- SIRET (siège)
- 522 195 866 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71522195866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 195 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4777Z - Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
- Date de création
- 22 avril 2010
- Siège social
- 1 BD DE LA GARE, 27540, IVRY-LA-BATAILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LES TROIS TOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TROIS TOURS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2010 à octobre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES TROIS TOURS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 27540 IVRY-LA-BATAILLESiègeFermé
522 195 866 00010 · ouvert le 22 avril 2010 · NAF 4777Z
- 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONFermé
522 195 866 00028 · ouvert le 22 avril 2010 · NAF 4777Z
Documents juridiques de LES TROIS TOURS
INPIConformité de LES TROIS TOURS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES TROIS TOURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 octobre 2011. Clôturée le 11 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juillet 2013 · publié le 26 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 octobre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 juin 2011 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq Zolorarenko, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TROIS TOURS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 janvier 2025 · N° 21/12298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/03522
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
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Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TROIS TOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TROIS TOURS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 juin 2011 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq Zolorarenko, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant : BUISINE Thierry
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-04 · Début d'activité : 2010-04-22
- création
Date d'effet : 22 avril 2010
Questions fréquentes sur LES TROIS TOURS
Quel est le numéro SIREN de LES TROIS TOURS ?
Le numéro SIREN de LES TROIS TOURS est 522 195 866. Le SIRET de son siège social est 522 195 866 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71522195866.
Où se situe le siège social de LES TROIS TOURS ?
Le siège social de LES TROIS TOURS est situé 1 bd de la Gare, 27540 Ivry-la-Bataille.
LES TROIS TOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TROIS TOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TROIS TOURS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES TROIS TOURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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