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LES TROQUETTES

Active
Siren993 105 444SAS74150 RumillyCréée le 28 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 105 444, LES TROQUETTES est une SAS créée le 28 octobre 2025. Elle est domiciliée 13 AV Jean Moulin, 74150 Rumilly. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Maryline PELLIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES TROQUETTES

Dénomination
LES TROQUETTES
SIREN
993 105 444
SIRET (siège)
993 105 444 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47993105444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 105 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
28 octobre 2025
Siège social
13 AV Jean Moulin, 74150, Rumilly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES TROQUETTES

L'acquisition, la création, la prise en location-gérance et l'exploitation par tous moyens de tous fonds de commerce et artisanal de bar, restauration sur place et à emporter et point de française des jeux.

Finances de LES TROQUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES TROQUETTES

MP

Maryline PELLIER

Président de SAS

Depuis la création (28 octobre 2025) · 1 an

Établissements de LES TROQUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74150 RumillySiègeActif

    993 105 444 00018 · ouvert le 22 décembre 2025 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LES TROQUETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LES TROQUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TROQUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES TROQUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TROQUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES TROQUETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TROQUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES TROQUETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Début d'activité : 2025-12-22

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2025

Aides publiques de LES TROQUETTES

1 aide de minimis octroyée à LES TROQUETTES a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 927,98 € en équivalent subvention brut.

  • Prêt ou avances récupérables

    DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 05 janvier 2026

    927,98 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 03 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur LES TROQUETTES

Quel est le numéro SIREN de LES TROQUETTES ?

Le numéro SIREN de LES TROQUETTES est 993 105 444. Le SIRET de son siège social est 993 105 444 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47993105444.

Qui dirige LES TROQUETTES ?

LES TROQUETTES est dirigée par Maryline PELLIER, président de sas.

Où se situe le siège social de LES TROQUETTES ?

Le siège social de LES TROQUETTES est situé 13 AV Jean Moulin, 74150 Rumilly.

LES TROQUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TROQUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TROQUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TROQUETTES.

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