LES TUILERIES
Active4399E · Location avec opérateur de matériel de construction
- Capital social
- 3,0 k€
LES TUILERIES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 909 869. Elle est domiciliée 2 rue de la Tuilerie, 02500 Any-Martin-Rieux. Son activité principale est location avec opérateur de matériel de construction (code NAF 4399E). La direction est assurée par CHRISTOPHE VAN DER SYPT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES TUILERIES
INSEE- Dénomination
- LES TUILERIES
- SIREN
- 523 909 869
- SIRET (siège)
- 523 909 869 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13523909869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 909 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4399E - Location avec opérateur de matériel de construction
- Date de création
- 23 juillet 2010
- Siège social
- 2 RUE DE LA TUILERIE, 02500, ANY-MARTIN-RIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TUILERIES
Location avec ou sans opérateur, de tous matériels en particulier travaux publics et toutes opérations commerciales et financères.
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Finances de LES TUILERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TUILERIES
INSEEÉtablissements de LES TUILERIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02500 ANY-MARTIN-RIEUXSiègeActif
523 909 869 00019 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 4399E
Documents juridiques de LES TUILERIES
INPIConformité de LES TUILERIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TUILERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TUILERIES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 11 mars 2024 · N° 23/02046
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/02046
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/02406
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 21 octobre 2022 · N° 19/03019
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 26 septembre 2022 · N° 22/00815
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02170
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/00530
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2004 · N° 01-17.723
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 1999 · N° 97-17.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1999 · N° 97-17.991
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 93-14.549
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-15.858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TUILERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TUILERIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-23 · Début d'activité : 2010-07-01
- création
Date d'effet : 23 juillet 2010
Questions fréquentes sur LES TUILERIES
Quel est le numéro SIREN de LES TUILERIES ?
Le numéro SIREN de LES TUILERIES est 523 909 869. Le SIRET de son siège social est 523 909 869 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13523909869.
Qui dirige LES TUILERIES ?
LES TUILERIES est dirigée par CHRISTOPHE VAN DER SYPT, gérant.
Où se situe le siège social de LES TUILERIES ?
Le siège social de LES TUILERIES est situé 2 rue de la Tuilerie, 02500 Any-Martin-Rieux.
LES TUILERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TUILERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TUILERIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TUILERIES.
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