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LES TUILERIES

Active
Siren892 274 697Société civile07210 BAIXCréée le 22 décembre 2020

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

LES TUILERIES est une société civile immatriculée le 22 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 274 697. Son siège social est situé 69 All des Artisans, 07210 Baix. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MENDUH GUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES TUILERIES

Dénomination
LES TUILERIES
SIREN
892 274 697
SIRET (siège)
892 274 697 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75892274697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 274 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
22 décembre 2020
Siège social
69 ALL DES ARTISANS, 07210, BAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES TUILERIES

L'acquisition d'un terrain à bâtir ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer les accessoires ou annexes dudit terrain. L'aménagement et la construction sur ce terrain d'un immeuble. La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions. L'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et constitutions des garanties y relatives

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES TUILERIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES TUILERIES

L

LOTIBAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2020) · 5 ans

MG

MENDUH GUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de LES TUILERIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07210 BAIXSiègeActif

    892 274 697 00010 · ouvert le 17 décembre 2020 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES TUILERIES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2020

  • Acte

Conformité de LES TUILERIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TUILERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TUILERIES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TUILERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES TUILERIES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-22 · Début d'activité : 2020-12-17

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2020

Questions fréquentes sur LES TUILERIES

Quel est le numéro SIREN de LES TUILERIES ?

Le numéro SIREN de LES TUILERIES est 892 274 697. Le SIRET de son siège social est 892 274 697 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75892274697.

Qui dirige LES TUILERIES ?

LES TUILERIES est dirigée par MENDUH GUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TUILERIES ?

Le siège social de LES TUILERIES est situé 69 All des Artisans, 07210 Baix.

LES TUILERIES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TUILERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TUILERIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TUILERIES.

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