LES TULIPES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 211 097, LES TULIPES est une société civile créée le 25 janvier 2008. Elle est domiciliée 26 rue Nicolas Bataille, 49000 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK GAUTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES TULIPES
INSEE- Dénomination
- LES TULIPES
- SIREN
- 502 211 097
- SIRET (siège)
- 502 211 097 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09502211097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 211 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2008
- Siège social
- 26 RUE NICOLAS BATAILLE, 49000, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TULIPES
L'acquisition ou la construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES TULIPES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TULIPES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de LES TULIPES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49000 ANGERSSiègeActif
502 211 097 00014 · ouvert le 23 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES TULIPES
INPIComptes annuels de LES TULIPES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TULIPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES TULIPES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TULIPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TULIPES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/01893
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/81843
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 18 février 2026 · N° 25/81850
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 18 février 2026 · N° 25/81847
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 18 février 2026 · N° 25/81844
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/04312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 février 2025 · N° 25/02430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 février 2025 · N° 25/02432
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/55519
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01749
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-20.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2005 · N° 04-10.079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 99-45.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1997 · N° 95-44.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-17.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-70.235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 1991 · N° 89-19.722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TULIPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES TULIPES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-25 · Début d'activité : 2008-01-23
- création
Date d'effet : 25 janvier 2008
Questions fréquentes sur LES TULIPES
Quel est le numéro SIREN de LES TULIPES ?
Le numéro SIREN de LES TULIPES est 502 211 097. Le SIRET de son siège social est 502 211 097 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09502211097.
Qui dirige LES TULIPES ?
LES TULIPES est dirigée par PATRICK GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TULIPES ?
Le siège social de LES TULIPES est situé 26 rue Nicolas Bataille, 49000 Angers.
LES TULIPES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TULIPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TULIPES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TULIPES.
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