LES TULIPES
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
LES TULIPES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 188 526. Son siège social est situé 56 av des Poilus les Jardins d'Elise, 06140 Vence. LES TULIPES relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). JULIE DONETTI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES TULIPES
INSEE- Dénomination
- LES TULIPES
- SIREN
- 503 188 526
- SIRET (siège)
- 503 188 526 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR83503188526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 188 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 17 mars 2008
- Siège social
- 56 AV DES POILUS LES JARDINS D'ELISE, 06140, VENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES TULIPES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propiété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location, la vente ou l'arbitrage de tous biens et droits immobiliers, ou acquisition par voie d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, acquisition immobilières.
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Finances de LES TULIPES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TULIPES
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Marc Cassien. Associé : TESSIER Patricia LUNARDON
Associé gérant · de mars 2008 à juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES TULIPES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06140 VENCESiègeActif
503 188 526 00027 · ouvert le 18 février 2008 · NAF 6810Z
- 06140 VENCEFermé
503 188 526 00019 · ouvert le 18 février 2008 · NAF 6810Z
Documents juridiques de LES TULIPES
INPIConformité de LES TULIPES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TULIPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TULIPES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/01893
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/81843
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 18 février 2026 · N° 25/81850
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 18 février 2026 · N° 25/81847
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 18 février 2026 · N° 25/81844
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/04312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 février 2025 · N° 25/02430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 février 2025 · N° 25/02432
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/55519
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01749
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-20.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2005 · N° 04-10.079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 99-45.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1997 · N° 95-44.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-17.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-70.235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 1991 · N° 89-19.722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TULIPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TULIPES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
LUNARDON Marc Cassien nom d'usage : LUNARDON n'est plus gérant. TESSIER Patricia nom d'usage : TESSIER devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-18
- création
Date d'effet : 17 mars 2008
Questions fréquentes sur LES TULIPES
Quel est le numéro SIREN de LES TULIPES ?
Le numéro SIREN de LES TULIPES est 503 188 526. Le SIRET de son siège social est 503 188 526 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83503188526.
Qui dirige LES TULIPES ?
LES TULIPES est dirigée par JULIE DONETTI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TULIPES ?
Le siège social de LES TULIPES est situé 56 av des Poilus les Jardins d'Elise, 06140 Vence.
LES TULIPES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TULIPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TULIPES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TULIPES.
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