LES TUYAS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 9,15 €
LES TUYAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1981, identifiée par le SIREN 322 248 642. Son siège social est situé 28 C rue du General de Gaulle, 21850 Saint-Apollinaire. LES TUYAS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). HACENE BOUHALASSA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES TUYAS
INSEE- Dénomination
- LES TUYAS
- SIREN
- 322 248 642
- SIRET (siège)
- 322 248 642 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR94322248642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 248 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 9,15 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 31 juillet 1981
- Siège social
- 28 C RUE DU GENERAL DE GAULLE, 21850, SAINT-APOLLINAIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES TUYAS
acquisition par tous moyens de tous biens immeubles, notamment D'un immeuble sis A saint Apollinaire la propriété, L'administration et la mise en valeur de Ces biens
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Finances de LES TUYAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TUYAS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2022
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2022
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2022
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES TUYAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21850 SAINT-APOLLINAIRESiègeActif
322 248 642 00025 · ouvert le 31 juillet 1981 · NAF 4110D
- 21850 SAINT-APOLLINAIREFermé
322 248 642 00017 · ouvert le 03 juillet 1981 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES TUYAS
INPIConformité de LES TUYAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TUYAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES TUYAS. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-11.677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TUYAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TUYAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUHALASSA Hacène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Etienne Bruno ; Associé indéfiniment responsable : PERRON Astrid Marie Cécile ; Associé indéfiniment responsable : BOUHALASSA-SALVARY Marie-France ; Associé indéfiniment responsable : FERRI Georgette ; Associé indéfiniment responsable : BERGER Catherine ; Associé indéfiniment responsable : BRULE Aline Marie Francoise ; Associé indéfiniment responsable : ELIAS Serge Georges Marcel ; Associé indéfiniment responsable : ELIAS Claude Elvina
- création
Date d'effet : 31 juillet 1981
Questions fréquentes sur LES TUYAS
Quel est le numéro SIREN de LES TUYAS ?
Le numéro SIREN de LES TUYAS est 322 248 642. Le SIRET de son siège social est 322 248 642 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94322248642.
Qui dirige LES TUYAS ?
LES TUYAS est dirigée par HACENE BOUHALASSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TUYAS ?
Le siège social de LES TUYAS est situé 28 C rue du General de Gaulle, 21850 Saint-Apollinaire.
LES TUYAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TUYAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TUYAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TUYAS.
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