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LES TUYAS

Active
Siren322 248 642Société civile21850 SAINT-APOLLINAIRECréée le 31 juillet 1981

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
9,15 €

LES TUYAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1981, identifiée par le SIREN 322 248 642. Son siège social est situé 28 C rue du General de Gaulle, 21850 Saint-Apollinaire. LES TUYAS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). HACENE BOUHALASSA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES TUYAS

Dénomination
LES TUYAS
SIREN
322 248 642
SIRET (siège)
322 248 642 00025
N° TVA intracommunautaire
FR94322248642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 248 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
9,15 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
31 juillet 1981
Siège social
28 C RUE DU GENERAL DE GAULLE, 21850, SAINT-APOLLINAIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES TUYAS

acquisition par tous moyens de tous biens immeubles, notamment D'un immeuble sis A saint Apollinaire la propriété, L'administration et la mise en valeur de Ces biens

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES TUYAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES TUYAS

CB

CLAUDE BOUDARD

Associé indéfiniment responsable

HB

HACENE BOUHALASSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

ED

ETIENNE DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2022

SE

SERGE ELIAS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2022

CG

CATHERINE GIEN

Associé indéfiniment responsable

AP

ASTRID PERRON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2022

AR

ALINE RAILLARD

Associé indéfiniment responsable

MS

MARIE-FRANCE SALVARY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2022

GT

GEORGETTE TEREYGEOL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES TUYAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21850 SAINT-APOLLINAIRESiègeActif

    322 248 642 00025 · ouvert le 31 juillet 1981 · NAF 4110D

  • 21850 SAINT-APOLLINAIREFermé

    322 248 642 00017 · ouvert le 03 juillet 1981 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES TUYAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2022

  • Acte

Conformité de LES TUYAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TUYAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES TUYAS. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TUYAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES TUYAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUHALASSA Hacène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Etienne Bruno ; Associé indéfiniment responsable : PERRON Astrid Marie Cécile ; Associé indéfiniment responsable : BOUHALASSA-SALVARY Marie-France ; Associé indéfiniment responsable : FERRI Georgette ; Associé indéfiniment responsable : BERGER Catherine ; Associé indéfiniment responsable : BRULE Aline Marie Francoise ; Associé indéfiniment responsable : ELIAS Serge Georges Marcel ; Associé indéfiniment responsable : ELIAS Claude Elvina

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1981

Questions fréquentes sur LES TUYAS

Quel est le numéro SIREN de LES TUYAS ?

Le numéro SIREN de LES TUYAS est 322 248 642. Le SIRET de son siège social est 322 248 642 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94322248642.

Qui dirige LES TUYAS ?

LES TUYAS est dirigée par HACENE BOUHALASSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TUYAS ?

Le siège social de LES TUYAS est situé 28 C rue du General de Gaulle, 21850 Saint-Apollinaire.

LES TUYAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TUYAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TUYAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TUYAS.