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LES USAGES

Active
Siren411 175 177Société civile51320 HAUSSIMONTCréée le 10 mars 1997

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
105 k€

LES USAGES est une société civile immatriculée le 10 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 175 177. Son siège social est situé 41 rue Saint-Gengoulf, 51320 Haussimont. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). BERTRAND LANCELOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES USAGES

Dénomination
LES USAGES
SIREN
411 175 177
SIRET (siège)
411 175 177 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17411175177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 175 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
105 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
10 mars 1997
Siège social
41 RUE SAINT-GENGOULF , 51320, HAUSSIMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES USAGES

l'exploitation et la gestion de biens agricoles.

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Finances de LES USAGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES USAGES

BL

BERTRAND LANCELOT

Gérant

JP

JACQUELINE PERCHAT

Gérant

Établissements de LES USAGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51320 HAUSSIMONTSiègeActif

    411 175 177 00012 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LES USAGES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 août 2001

  • Acte

Dépôt du 24 février 1997

  • Acte

Conformité de LES USAGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES USAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES USAGES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES USAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES USAGES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant : LANCELOT Jacqueline, Marie-Céline né(e) PERCHAT Gérant : LANCELOT Bertrand, Pierre, Roger

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant(e) : LANCELOT Jacqueline, Marie-Céline né(e) PERCHAT

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1997

Questions fréquentes sur LES USAGES

Quel est le numéro SIREN de LES USAGES ?

Le numéro SIREN de LES USAGES est 411 175 177. Le SIRET de son siège social est 411 175 177 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17411175177.

Qui dirige LES USAGES ?

LES USAGES est dirigée par BERTRAND LANCELOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES USAGES ?

Le siège social de LES USAGES est situé 41 rue Saint-Gengoulf, 51320 Haussimont.

LES USAGES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES USAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES USAGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES USAGES.

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