LES VALLATS
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 40,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 965 651, LES VALLATS est une SCI créée le 23 novembre 1995. Son siège social est situé "Les Vallats" Lieudit "Pontonfus" LES VALLATS, 83310 Cogolin. LES VALLATS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CHARLES DUBAR exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. LES VALLATS a été radiée le 19 décembre 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de LES VALLATS
INSEE- Dénomination
- LES VALLATS
- SIREN
- 402 965 651
- SIRET (siège)
- 402 965 651 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30402965651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 965 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 437 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 novembre 1995
- Date de radiation
- 19 décembre 2022
- Siège social
- "Les Vallats" Lieudit "Pontonfus" LES VALLATS, 83310, Cogolin
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de LES VALLATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES VALLATS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2017
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2017
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES VALLATS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83310 CogolinSiègeFermé
402 965 651 00019 · ouvert le 04 novembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES VALLATS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES VALLATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VALLATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LES VALLATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES VALLATS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DUBAR Charles Emile Nicolas
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant, Associé : DUBAR Charles, Emile, Nicolas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant, Associé : DUBAR Gustave, Eugène, Louis ; Gérant, Associé : DUBAR Charles, Emile, Nicolas
- radiation
Date d'effet : 19 décembre 2022
Marques déposées par LES VALLATS
INPILES VALLATS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeDomaine des Vallats
N° 4557916 · Déposée le 07 juin 2019 · Marque verbale
Classes 31, 32, 33 · valable jusqu’au 07 juin 2029
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LES VALLATS
Quel est le numéro SIREN de LES VALLATS ?
Le numéro SIREN de LES VALLATS est 402 965 651. Le SIRET de son siège social est 402 965 651 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30402965651.
Qui dirige LES VALLATS ?
LES VALLATS est dirigée par CHARLES DUBAR, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES VALLATS ?
Le siège social de LES VALLATS est situé "Les Vallats" Lieudit "Pontonfus" LES VALLATS, 83310 Cogolin.
LES VALLATS est-elle toujours en activité ?
Non, LES VALLATS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 décembre 2022.
LES VALLATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VALLATS.
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