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LES VALLEES

Active
Siren481 486 009SCI86350 JOUSSECréée le 07 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LES VALLEES est une SCI immatriculée le 7 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 486 009. Son siège social est situé Les Sogours, 86350 Jousse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de LES VALLEES

Dénomination
LES VALLEES
SIREN
481 486 009
SIRET (siège)
481 486 009 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96481486009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 486 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2005
Siège social
LES SOGOURS, 86350, JOUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES VALLEES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de LES VALLEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES VALLEES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LES VALLEES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86350 JOUSSESiègeActif

    481 486 009 00014 · ouvert le 07 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES VALLEES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de LES VALLEES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VALLEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES VALLEES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES VALLEES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2015 · publié le 30 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 05 avril 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Sas Svs Construction et confirmant la désignation du liquidateur ME Montier Antoine, 67 boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES VALLEES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 01 avril 2025 · N° 22/04858

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES VALLEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES VALLEES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 5 avril 2011 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Sas Svs Construction et confirmant la désignation du liquidateur ME Montier Antoine, 67 boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2005

Questions fréquentes sur LES VALLEES

Quel est le numéro SIREN de LES VALLEES ?

Le numéro SIREN de LES VALLEES est 481 486 009. Le SIRET de son siège social est 481 486 009 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96481486009.

Où se situe le siège social de LES VALLEES ?

Le siège social de LES VALLEES est situé Les Sogours, 86350 Jousse.

LES VALLEES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES VALLEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES VALLEES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES VALLEES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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