LES VALLONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
LES VALLONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1997, identifiée par le SIREN 413 289 588. Son siège social est situé quai Nabinas Auron, 06660 Saint-Etienne-de-Tinee. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SOPHIE ACHIARDY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES VALLONS
INSEE- Dénomination
- LES VALLONS
- SIREN
- 413 289 588
- SIRET (siège)
- 413 289 588 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32413289588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 289 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 août 1997
- Siège social
- QUAI NABINAS AURON, 06660, SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES VALLONS
Acquisition de tous immeubles et terrains administration exploitation par location ou autrement entretien aménagement gestion patrimoine privé immobilier activités civiles
Finances de LES VALLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES VALLONS
INSEEÉtablissements de LES VALLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEESiègeActif
413 289 588 00019 · ouvert le 04 août 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES VALLONS
INPIComptes annuels de LES VALLONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VALLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES VALLONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES VALLONS.
Ouverte le 21 novembre 2022. Plan arrêté le 07 février 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2025 · publié le 04 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 19 septembre 2024 · publié le 30 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 19 septembre 2024 · publié le 29 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 février 2024 · publié le 16 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.
Jugement du 16 novembre 2023 · publié le 26 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 juillet 2023 · publié le 31 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Sarl GLISSES ET DELICES, et confirmant la désignation de administrateur SELARL Xavier Huertas & Associes prise en la personne de Me Xavier Huertas 1 Rue Lamartine CS 81041 06050 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Jugement du 19 juin 2023 · publié le 07 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Le Tribunal a renouvelé la période d’observation dans la procédure de redressement judiciaire pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 21 novembre 2023. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : Maître Xavier Huertas de la SELARL HUERTAS ET ASSOCIES, 1 rue Lamartine 06000 Nice. Représentant des créanciers : Maître Denis Gasnier de la SCP BTSG, Mandataire judiciaire, 51 rue du Maréchal Joffre 06000 Nice. RG 22/30
Jugement du 21 novembre 2022 · publié le 08 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire et d’une période d’observation de 6 mois. Date de cessation des paiements : 13 octobre 2022. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance, Me HUERTAS Xavier, de la Selarl HUERTAS et Associés, 1 rue Lamartine, 06050 Nice Cedex 1. Représentant des créanciers : SCP BTSG représentée par Maître Denis GASNIER, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 22/30
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VALLONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/07983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025RG02892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/09106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/03360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/14943
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/02858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/03544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-19.434
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 juillet 2022 · N° 18/19578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/07775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-22.012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2002 · N° 99-19.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 98-15.877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-21.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-20.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1999 · N° 98-60.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 96-41.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 96-41.209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-11.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1995 · N° 91-41.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-10.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-12.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 1994 · N° 93-12.272
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 93-42.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 94-16.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-43.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-43.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-15.604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-18.439
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-10.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 91-11.182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1991 · N° 90-44.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1990 · N° 87-41.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 1990 · N° 89-11.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES VALLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES VALLONS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2025-10-22 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2024-09-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-09-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-02-07 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-07-21 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Sarl GLISSES ET DELICES, et confirmant la désignation de administrateur SELARL Xavier Huertas & Associes prise en la personne de Me Xavier Huertas 1 Rue Lamartine CS 81041 06050 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-06-19 · Le Tribunal a renouvelé la période d’observation dans la procédure de redressement judiciaire pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 21 novembre 2023. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : Maître Xavier Huertas de la SELARL HUERTAS ET ASSOCIES, 1 rue Lamartine 06000 Nice. Représentant des créanciers : Maître Denis Gasnier de la SCP BTSG, Mandataire judiciaire, 51 rue du Maréchal Joffre 06000 Nice. RG 22/30
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-11-21 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire et d’une période d’observation de 6 mois. Date de cessation des paiements : 13 octobre 2022. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance, Me HUERTAS Xavier, de la Selarl HUERTAS et Associés, 1 rue Lamartine, 06050 Nice Cedex 1. Représentant des créanciers : SCP BTSG représentée par Maître Denis GASNIER, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 22/30
- création
Date d'effet : 04 août 1997
Questions fréquentes sur LES VALLONS
Quel est le numéro SIREN de LES VALLONS ?
Le numéro SIREN de LES VALLONS est 413 289 588. Le SIRET de son siège social est 413 289 588 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32413289588.
Qui dirige LES VALLONS ?
LES VALLONS est dirigée par SOPHIE ACHIARDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES VALLONS ?
Le siège social de LES VALLONS est situé quai Nabinas Auron, 06660 Saint-Etienne-de-Tinee.
LES VALLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES VALLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES VALLONS est-elle en procédure collective ?
LES VALLONS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 novembre 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 7 février 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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