LES VALLONS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
LES VALLONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 395 198. Le siège social de l'entreprise se trouve Res les Ecrins, 05260 Ancelle. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). GUILLAUME VINCENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES VALLONS
INSEE- Dénomination
- LES VALLONS
- SIREN
- 840 395 198
- SIRET (siège)
- 840 395 198 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18840395198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 395 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 15 juin 2018
- Siège social
- RES LES ECRINS, 05260, ANCELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES VALLONS
Acquisition d'un terrain, construction sur celui-ci de tous biens et toutes destinations, vente en totalité ou par lotsen état futur d'achèvement ou après achèvement.
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Finances de LES VALLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES VALLONS
INSEEGUILLAUME VINCENT
Gérant
Depuis la création (15 juin 2018) · 8 ans
Établissements de LES VALLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05260 ANCELLESiègeActif
840 395 198 00012 · ouvert le 07 mai 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES VALLONS
INPIConformité de LES VALLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VALLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VALLONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/07983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025RG02892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/09106
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Décision du 17 mars 2025 · N° 24/03360
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/14943
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/02858
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Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/03544
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-19.434
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 juillet 2022 · N° 18/19578
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Décision du 22 avril 2022 · N° 20/07775
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Décision du 21 juin 2018 · N° 17-22.012
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Décision du 22 janvier 2002 · N° 98-15.877
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1999 · N° 98-60.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 96-41.204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES VALLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES VALLONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-07
- création
Date d'effet : 15 juin 2018
Questions fréquentes sur LES VALLONS
Quel est le numéro SIREN de LES VALLONS ?
Le numéro SIREN de LES VALLONS est 840 395 198. Le SIRET de son siège social est 840 395 198 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18840395198.
Qui dirige LES VALLONS ?
LES VALLONS est dirigée par GUILLAUME VINCENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES VALLONS ?
Le siège social de LES VALLONS est situé Res les Ecrins, 05260 Ancelle.
LES VALLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES VALLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES VALLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VALLONS.
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