LES VANNEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 552 468, LES VANNEAUX est une SCI créée le 25 octobre 2006. Elle est domiciliée 85 RUE des Bruyères, 39100 Dole. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERTRAND FAUCONNET, gérant.
Fiche d'identité de LES VANNEAUX
INSEE- Dénomination
- LES VANNEAUX
- SIREN
- 492 552 468
- SIRET (siège)
- 492 552 468 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR59492552468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 552 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 039 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 octobre 2006
- Siège social
- 85 RUE des Bruyères, 39100, Dole
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES VANNEAUX
Se reporter aux statuts.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES VANNEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES VANNEAUX
INSEEÉtablissements de LES VANNEAUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39100 DoleSiègeActif
492 552 468 00026 · ouvert le 21 octobre 2025 · NAF 6820B
- 39100 DOLEFermé
492 552 468 00018 · ouvert le 07 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES VANNEAUX
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES VANNEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VANNEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VANNEAUX. Elles s'échelonnent de 1999 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-23.030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 30 juin 2017 · N° 16/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2001 · N° 99-16.703
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-45.170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES VANNEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES VANNEAUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2006
Questions fréquentes sur LES VANNEAUX
Quel est le numéro SIREN de LES VANNEAUX ?
Le numéro SIREN de LES VANNEAUX est 492 552 468. Le SIRET de son siège social est 492 552 468 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59492552468.
Qui dirige LES VANNEAUX ?
LES VANNEAUX est dirigée par BERTRAND FAUCONNET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES VANNEAUX ?
Le siège social de LES VANNEAUX est situé 85 RUE des Bruyères, 39100 Dole.
LES VANNEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LES VANNEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES VANNEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VANNEAUX.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Dole
