LES VANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 761 568, LES VANS est une société civile créée le 4 février 2005. Elle est domiciliée 11 rue du Marechal Foch, 86000 Poitiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE DIANOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES VANS
INSEE- Dénomination
- LES VANS
- SIREN
- 480 761 568
- SIRET (siège)
- 480 761 568 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR58480761568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 761 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 février 2005
- Siège social
- 11 RUE DU MARECHAL FOCH, 86000, POITIERS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LES VANS
Acquisition de tous terrains, constitution et amé- nagement d'immeubles et de toutes annexes et dépen dances.
Finances de LES VANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES VANS
INSEEHELVIA PROMOTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2005) · 21 ans
Établissements de LES VANS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 86000 POITIERSSiègeActif
480 761 568 00033 · ouvert le 28 janvier 2005 · NAF 6820A
- 86000 POITIERSFermé
480 761 568 00017 · ouvert le 28 janvier 2005 · NAF 702A
- 86000 POITIERSFermé
480 761 568 00025 · ouvert le 31 mai 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES VANS
INPIComptes annuels de LES VANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES VANS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES VANS.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 14 novembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 novembre 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 BD Chasseigne 86000 POITIERS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 17 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Montier Antoine 67 Boulevard chasseigne 86000 Poitiers.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VANS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 98-17.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-22.030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2000 · N° 97-45.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1999 · N° 97-13.608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1998 · N° 97-10.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 1996 · N° 94-18.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-21.552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES VANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES VANS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 BD Chasseigne 86000 POITIERS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 octobre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Montier Antoine 67 Boulevard chasseigne 86000 Poitiers.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- création
Date d'effet : 04 février 2005
Questions fréquentes sur LES VANS
Quel est le numéro SIREN de LES VANS ?
Le numéro SIREN de LES VANS est 480 761 568. Le SIRET de son siège social est 480 761 568 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58480761568.
Qui dirige LES VANS ?
LES VANS est dirigée par CLAUDE DIANOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES VANS ?
Le siège social de LES VANS est situé 11 rue du Marechal Foch, 86000 Poitiers.
LES VANS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES VANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES VANS est-elle en procédure collective ?
LES VANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 novembre 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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