LES VAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES VAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 370 706. Son siège social est situé Lieudit les Vas, 26230 Colonzelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT CUOQ, gérant.
Fiche d'identité de LES VAS
INSEE- Dénomination
- LES VAS
- SIREN
- 822 370 706
- SIRET (siège)
- 822 370 706 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65822370706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 370 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2016
- Siège social
- LIEUDIT LES VAS, 26230, COLONZELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES VAS
L'acquisition d'un immeuble sis à COLONZELLE (26320) lieu-dit Les Vas, l'administration et l'exploitation dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de LES VAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES VAS
INSEEÉtablissements de LES VAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26230 COLONZELLESiègeActif
822 370 706 00019 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES VAS
INPIComptes annuels de LES VAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES VAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/02785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES VAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES VAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-01
- création
Date d'effet : 06 septembre 2016
Questions fréquentes sur LES VAS
Quel est le numéro SIREN de LES VAS ?
Le numéro SIREN de LES VAS est 822 370 706. Le SIRET de son siège social est 822 370 706 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65822370706.
Qui dirige LES VAS ?
LES VAS est dirigée par LAURENT CUOQ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES VAS ?
Le siège social de LES VAS est situé Lieudit les Vas, 26230 Colonzelle.
LES VAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES VAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES VAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VAS.
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