LES VENDANGES EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LES VENDANGES EURL est une SARL immatriculée le 1er mars 1996 sous le numéro SIREN 403 889 991. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Sadi Carnot le Madrigal, 07100 Annonay. Son activité principale relève du code NAF 522J.
Fiche d'identité de LES VENDANGES EURL
INSEE- Dénomination
- LES VENDANGES EURL
- SIREN
- 403 889 991
- SIRET (siège)
- 403 889 991 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14403889991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 889 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522J
- Date de création
- 01 mars 1996
- Siège social
- RUE SADI CARNOT LE MADRIGAL, 07100, ANNONAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LES VENDANGES EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES VENDANGES EURL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LES VENDANGES EURL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07100 ANNONAYSiègeFermé
403 889 991 00010 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 522J
Documents juridiques de LES VENDANGES EURL
INPIComptes annuels de LES VENDANGES EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VENDANGES EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES VENDANGES EURL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VENDANGES EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VENDANGES EURL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre sect.Famille
Décision du 05 mai 2023 · N° 22/01365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-15.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-14.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-28.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-10.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-44.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES VENDANGES EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES VENDANGES EURL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1996
Questions fréquentes sur LES VENDANGES EURL
Quel est le numéro SIREN de LES VENDANGES EURL ?
Le numéro SIREN de LES VENDANGES EURL est 403 889 991. Le SIRET de son siège social est 403 889 991 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14403889991.
Où se situe le siège social de LES VENDANGES EURL ?
Le siège social de LES VENDANGES EURL est situé rue Sadi Carnot le Madrigal, 07100 Annonay.
LES VENDANGES EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, LES VENDANGES EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES VENDANGES EURL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VENDANGES EURL.
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