LES VERCHERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES VERCHERES est une SCI immatriculée le 21 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 952 560. Le siège social de l'entreprise se trouve 156 RUE des Verchères, 71680 Vinzelles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN GENERAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES VERCHERES
INSEE- Dénomination
- LES VERCHERES
- SIREN
- 491 952 560
- SIRET (siège)
- 491 952 560 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73491952560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 952 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 septembre 2006
- Siège social
- 156 RUE des Verchères, 71680, Vinzelles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES VERCHERES
Acquisition, propriété, jouissance, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
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INSEEÉtablissements de LES VERCHERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71680 VinzellesSiègeActif
491 952 560 00010 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES VERCHERES
INPIConformité de LES VERCHERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VERCHERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VERCHERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 février 2025 · N° 22/05894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/03647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES VERCHERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES VERCHERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
- création
Date d'effet : 21 septembre 2006
Questions fréquentes sur LES VERCHERES
Quel est le numéro SIREN de LES VERCHERES ?
Le numéro SIREN de LES VERCHERES est 491 952 560. Le SIRET de son siège social est 491 952 560 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73491952560.
Qui dirige LES VERCHERES ?
LES VERCHERES est dirigée par JEAN GENERAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES VERCHERES ?
Le siège social de LES VERCHERES est situé 156 RUE des Verchères, 71680 Vinzelles.
LES VERCHERES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES VERCHERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES VERCHERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VERCHERES.
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