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LES VERGERS

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Siren435 058 607SARL75018 PARISCréée le 15 mars 2001

4711B · Commerce d'alimentation générale

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

Documents

LES VERGERS est une SARL immatriculée le 15 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 058 607. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Damremont, 75018 Paris. Elle exerce une activité de commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de LES VERGERS

Dénomination
LES VERGERS
SIREN
435 058 607
SIRET (siège)
435 058 607 00035
N° TVA intracommunautaire
FR93435058607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 058 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
15 mars 2001
Siège social
26 RUE DAMREMONT, 75018, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LES VERGERS

Commerce d'alimentation générale

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Finances de LES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES VERGERS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES VERGERS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    435 058 607 00035 · ouvert le 21 juillet 2008 · NAF 4711B

  • 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESFermé

    435 058 607 00019 · ouvert le 15 mars 2001 · NAF 521B

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINEFermé

    435 058 607 00027 · ouvert le 28 décembre 2001 · NAF 4711B

Documents juridiques de LES VERGERS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2001

  • Acte

Conformité de LES VERGERS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES VERGERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2010. Clôturée le 07 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 09 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er février 2010 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES VERGERS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 9 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er février 2010 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2002-01-14 · Début d'activité : 2001-03-15

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2001

Questions fréquentes sur LES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de LES VERGERS ?

Le numéro SIREN de LES VERGERS est 435 058 607. Le SIRET de son siège social est 435 058 607 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93435058607.

Où se situe le siège social de LES VERGERS ?

Le siège social de LES VERGERS est situé 26 rue Damremont, 75018 Paris.

LES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES VERGERS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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