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LES VERGERS

Active
Siren438 806 416Société civile74240 GAILLARDCréée le 10 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

LES VERGERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2001, identifiée par le SIREN 438 806 416. Le siège social de l'entreprise se trouve 136 rue de Geneve, 74240 Gaillard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD CHABANEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES VERGERS

Dénomination
LES VERGERS
SIREN
438 806 416
SIRET (siège)
438 806 416 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56438806416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 806 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
183 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2001
Siège social
136 RUE DE GENEVE, 74240, GAILLARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES VERGERS

Acquisition, administration, exploitation de tout immeuble bâti ou non bâti

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES VERGERS

BC

BERNARD CHABANEL

Gérant

Depuis la création (10 août 2001) · 25 ans

CC

CANDY CHABANEL

Autre

Depuis la création (10 août 2001) · 25 ans

MM

MARGUERITE MORATTEL

Gérant

Depuis la création (10 août 2001) · 25 ans

Établissements de LES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74240 GAILLARDSiègeActif

    438 806 416 00014 · ouvert le 22 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES VERGERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2021

  • Acte

Dépôt du 10 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de LES VERGERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VERGERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES VERGERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2001

Questions fréquentes sur LES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de LES VERGERS ?

Le numéro SIREN de LES VERGERS est 438 806 416. Le SIRET de son siège social est 438 806 416 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56438806416.

Qui dirige LES VERGERS ?

LES VERGERS est dirigée par BERNARD CHABANEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES VERGERS ?

Le siège social de LES VERGERS est situé 136 rue de Geneve, 74240 Gaillard.

LES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VERGERS.

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