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LES VERGERS

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Siren453 534 661SARL95200 SARCELLESCréée le 01 juin 2004

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 534 661, LES VERGERS est une SARL créée le 1er juin 2004. Son siège social est situé 77 bd du General de Gaulle, 95200 Sarcelles. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LES VERGERS

Dénomination
LES VERGERS
SIREN
453 534 661
SIRET (siège)
453 534 661 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30453534661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 534 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 juin 2004
Siège social
77 BD DU GENERAL DE GAULLE, 95200, SARCELLES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES VERGERS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES VERGERS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeFermé

    453 534 661 00013 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 5610A

  • 95200 SARCELLESFermé

    453 534 661 00021 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6190Z

Documents juridiques de LES VERGERS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2004

  • Acte

Conformité de LES VERGERS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES VERGERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2010 · publié le 27 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES VERGERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2004

Questions fréquentes sur LES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de LES VERGERS ?

Le numéro SIREN de LES VERGERS est 453 534 661. Le SIRET de son siège social est 453 534 661 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30453534661.

Où se situe le siège social de LES VERGERS ?

Le siège social de LES VERGERS est situé 77 bd du General de Gaulle, 95200 Sarcelles.

LES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES VERGERS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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