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LES VERGERS

Active
Siren503 639 551SCI35730 PLEURTUITCréée le 10 avril 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LES VERGERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 639 551. Son siège social est situé Le Verger, 35730 Pleurtuit. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS DEVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES VERGERS

Dénomination
LES VERGERS
SIREN
503 639 551
SIRET (siège)
503 639 551 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08503639551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 639 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 avril 2008
Siège social
LE VERGER, 35730, PLEURTUIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES VERGERS

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES VERGERS

JD

JEAN-FRANCOIS DEVAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2008) · 18 ans

ES

EMMANUEL SEGALIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2008) · 18 ans

Établissements de LES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35730 PLEURTUITSiègeActif

    503 639 551 00012 · ouvert le 18 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES VERGERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2008

  • Acte

Conformité de LES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES VERGERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-10 · Début d'activité : 2008-02-18

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2008

Questions fréquentes sur LES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de LES VERGERS ?

Le numéro SIREN de LES VERGERS est 503 639 551. Le SIRET de son siège social est 503 639 551 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08503639551.

Qui dirige LES VERGERS ?

LES VERGERS est dirigée par JEAN-FRANCOIS DEVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES VERGERS ?

Le siège social de LES VERGERS est situé Le Verger, 35730 Pleurtuit.

LES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VERGERS.

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