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LES VERGERS

Active
Siren508 239 563SCI06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 25 septembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

LES VERGERS est une SCI immatriculée le 25 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 239 563. Le siège social de l'entreprise se trouve 271 av des Htes Ginestieres villa Frandane, 06270 Villeneuve-Loubet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRACOISE COLL-ELEMENTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES VERGERS

Dénomination
LES VERGERS
SIREN
508 239 563
SIRET (siège)
508 239 563 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48508239563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 239 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 septembre 2008
Siège social
271 AV DES HTES GINESTIERES VILLA FRANDANE, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES VERGERS

Acquisition propriété gestion tous immeubles où biens immobiliers et particulièrement acquisition et gestion civile du bien immobilier situé à la gaude lieudit la clue les vergers 1378 vieux chemin de Cagnes à la gaude.

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Finances de LES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES VERGERS

FC

FRACOISE COLL-ELEMENTO

Gérant

Depuis la création (25 septembre 2008) · 18 ans

RP

RAPHAEL PESCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2008) · 18 ans

DP

DANIEL PESCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de LES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif

    508 239 563 00010 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES VERGERS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Conformité de LES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES VERGERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-25 · Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2008

Questions fréquentes sur LES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de LES VERGERS ?

Le numéro SIREN de LES VERGERS est 508 239 563. Le SIRET de son siège social est 508 239 563 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48508239563.

Qui dirige LES VERGERS ?

LES VERGERS est dirigée par FRACOISE COLL-ELEMENTO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES VERGERS ?

Le siège social de LES VERGERS est situé 271 av des Htes Ginestieres villa Frandane, 06270 Villeneuve-Loubet.

LES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VERGERS.

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