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LES VERGERS

Active
Siren910 201 201Société civile57990 NOUSSEVILLER-SAINT-NABORCréée le 10 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

LES VERGERS est une société civile immatriculée le 10 février 2022 sous le numéro SIREN 910 201 201. Son siège social est situé 22 rue Claude Chappe, 57990 Nousseviller-Saint-Nabor. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. CEDRIC MIELCAREK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES VERGERS

Dénomination
LES VERGERS
SIREN
910 201 201
SIRET (siège)
910 201 201 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71910201201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 201 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 février 2022
Siège social
22 RUE CLAUDE CHAPPE, 57990, NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES VERGERS

Acquisition immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations

Finances de LES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES VERGERS

DK

DOMINIQUE KONDRAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2022) · 4 ans

CM

CEDRIC MIELCAREK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2022) · 4 ans

Établissements de LES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57990 NOUSSEVILLER-SAINT-NABORSiègeActif

    910 201 201 00019 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES VERGERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de LES VERGERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VERGERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES VERGERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-10 · Début d'activité : 2022-02-01

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2022

Questions fréquentes sur LES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de LES VERGERS ?

Le numéro SIREN de LES VERGERS est 910 201 201. Le SIRET de son siège social est 910 201 201 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71910201201.

Qui dirige LES VERGERS ?

LES VERGERS est dirigée par CEDRIC MIELCAREK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES VERGERS ?

Le siège social de LES VERGERS est situé 22 rue Claude Chappe, 57990 Nousseviller-Saint-Nabor.

LES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VERGERS.

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