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LES VERGERS

Active
Siren931 001 325SCI67150 GerstheimCréée le 23 juillet 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
340 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 001 325, LES VERGERS est une SCI créée le 23 juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE des Vergers, 67150 Gerstheim. LES VERGERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Guy BIENCOURT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES VERGERS

Dénomination
LES VERGERS
SIREN
931 001 325
SIRET (siège)
931 001 325 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52931001325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 001 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
340 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 juillet 2024
Siège social
10 RUE des Vergers, 67150, Gerstheim
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LES VERGERS

L'acquisition et la propriété de tous biens et droits mobiliers et immobiliers ; La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance (y compris la possibilité pour tout ou partie des associés d'être occupant à titre gratuit des biens appartenant à la société) ; L'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie (notamment hypothèques ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux) ; Le cautionnement à titre exceptionnel et gratuit de tous engagements de ses associés ou de tiers personnes morales ou physiques, La vente de tous biens appartenant à la société ; Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire, Et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES VERGERS

GB

Guy BIENCOURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2024) · 2 ans

MS

Marie-Thérèse SITTLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2024) · 2 ans

FB

François BIENCOURT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2024) · 2 ans

AB

Anne BIENCOURT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de LES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67150 GerstheimSiègeActif

    931 001 325 00014 · ouvert le 11 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES VERGERS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 juillet 2024

  • Copie des statuts

Conformité de LES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES VERGERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-23 · Début d'activité : 2024-07-11

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2024

Questions fréquentes sur LES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de LES VERGERS ?

Le numéro SIREN de LES VERGERS est 931 001 325. Le SIRET de son siège social est 931 001 325 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52931001325.

Qui dirige LES VERGERS ?

LES VERGERS est dirigée par Guy BIENCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES VERGERS ?

Le siège social de LES VERGERS est situé 10 RUE des Vergers, 67150 Gerstheim.

LES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VERGERS.

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