Les Vergers
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 513 882, Les Vergers est une société civile créée le 24 juillet 2025. Son siège social est situé 109 RUE de Cergy, 95000 Neuville-sur-Oise. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Laurent PROSIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de Les Vergers
INSEE- Dénomination
- Les Vergers
- SIREN
- 989 513 882
- SIRET (siège)
- 989 513 882 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24989513882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 513 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juillet 2025
- Siège social
- 109 RUE de Cergy, 95000, Neuville-sur-Oise
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de Les Vergers
L'acquisition et la propriété de tous biens et droits immobiliers, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, et la mise en valeur de ces biens et droits immobiliers.
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Finances de Les Vergers
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Les Vergers
INSEEÉtablissements de Les Vergers
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95000 Neuville-sur-OiseSiègeActif
989 513 882 00013 · ouvert le 18 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de Les Vergers
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de Les Vergers
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Les Vergers. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent Les Vergers. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02798
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/06174
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Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00151
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026R00335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-18.393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025J04384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02412
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/00204
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Décision du 02 février 2026 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/07219
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Les Vergers n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Les Vergers
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-24 · Début d'activité : 2025-07-18
- création
Date d'effet : 24 juillet 2025
Questions fréquentes sur Les Vergers
Quel est le numéro SIREN de Les Vergers ?
Le numéro SIREN de Les Vergers est 989 513 882. Le SIRET de son siège social est 989 513 882 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24989513882.
Qui dirige Les Vergers ?
Les Vergers est dirigée par Laurent PROSIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Les Vergers ?
Le siège social de Les Vergers est situé 109 RUE de Cergy, 95000 Neuville-sur-Oise.
Les Vergers est-elle toujours en activité ?
Oui, Les Vergers est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Les Vergers est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Les Vergers.
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