LES VERMOTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 865 593, LES VERMOTS est une société civile créée le 27 juin 2013. Son siège social est situé 12 rue Rameau, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LUCIE BRUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES VERMOTS
INSEE- Dénomination
- LES VERMOTS
- SIREN
- 793 865 593
- SIRET (siège)
- 793 865 593 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23793865593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 865 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 45 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2013
- Siège social
- 12 RUE RAMEAU, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES VERMOTS
propriete, jouissance, administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme de tous biens immobiliers à usage agricole
Finances de LES VERMOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES VERMOTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 2013) · 13 ans
Établissements de LES VERMOTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
793 865 593 00016 · ouvert le 10 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES VERMOTS
INPIComptes annuels de LES VERMOTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VERMOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES VERMOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VERMOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES VERMOTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES VERMOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES VERMOTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-27 · Début d'activité : 2013-06-10
- création
Date d'effet : 27 juin 2013
Questions fréquentes sur LES VERMOTS
Quel est le numéro SIREN de LES VERMOTS ?
Le numéro SIREN de LES VERMOTS est 793 865 593. Le SIRET de son siège social est 793 865 593 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23793865593.
Qui dirige LES VERMOTS ?
LES VERMOTS est dirigée par LUCIE BRUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 20 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES VERMOTS ?
Le siège social de LES VERMOTS est situé 12 rue Rameau, 21000 Dijon.
LES VERMOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES VERMOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES VERMOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VERMOTS.
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