LES VERNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES VERNES est une SARL immatriculée le 22 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 452 763. Son siège social est situé 52 Grande rue, 70230 Dampierre-sur-Linotte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. La direction est assurée par LUDOVIC FIGARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES VERNES
INSEE- Dénomination
- LES VERNES
- SIREN
- 828 452 763
- SIRET (siège)
- 828 452 763 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51828452763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 452 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 22 mars 2017
- Siège social
- 52 GRANDE RUE, 70230, DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES VERNES
Garage, mécanique générale, carrosserie, peinture, réparations agricoles, vente de véhicules, station-service
Finances de LES VERNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES VERNES
INSEEÉtablissements de LES VERNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70230 DAMPIERRE-SUR-LINOTTESiègeActif
828 452 763 00018 · ouvert le 14 avril 2017 · NAF 4520A
Documents juridiques de LES VERNES
INPIComptes annuels de LES VERNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VERNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES VERNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VERNES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/01839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-14.526
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-70.378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 89-43.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-43.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES VERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES VERNES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Début d'activité : 2017-04-14
- création
Date d'effet : 22 mars 2017
Questions fréquentes sur LES VERNES
Quel est le numéro SIREN de LES VERNES ?
Le numéro SIREN de LES VERNES est 828 452 763. Le SIRET de son siège social est 828 452 763 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51828452763.
Qui dirige LES VERNES ?
LES VERNES est dirigée par LUDOVIC FIGARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LES VERNES ?
Le siège social de LES VERNES est situé 52 Grande rue, 70230 Dampierre-sur-Linotte.
LES VERNES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES VERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES VERNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VERNES.
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