LES VERNETTES
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 337 636 658, LES VERNETTES est une SCI créée le 15 mai 1986. Son siège social est situé 21 av du Docteur Arnold Netter, 75012 Paris 12e Arrondissement. LES VERNETTES relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par MICHELINE Pigault, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES VERNETTES
INSEE- Dénomination
- LES VERNETTES
- SIREN
- 337 636 658
- SIRET (siège)
- 337 636 658 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR96337636658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 636 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mai 1986
- Siège social
- 21 AV DU DOCTEUR ARNOLD NETTER, 75012, PARIS 12E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES VERNETTES
L'acquisition de tous immeubles et notamment l'acquisition d'un immeuble à 73-PEISEY-NANCROY (Savoie) ; la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles ou droits immobiliers
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Finances de LES VERNETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES VERNETTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES VERNETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENTSiègeActif
337 636 658 00029 · ouvert le 21 juillet 2023 · NAF 6832A
- 75012 PARISFermé
337 636 658 00011 · ouvert le 25 avril 1986 · NAF 6832A
Documents juridiques de LES VERNETTES
INPIConformité de LES VERNETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VERNETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VERNETTES. Elles s'échelonnent de 1996 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-12.342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-19.213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES VERNETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES VERNETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Mallat-Desmortiers, Georges ; nomination du Gérant : Mallat-Desmortiers, nom d'usage : Hubert, Dominique Marie ; nomination de l'Associée gérante : Mallat-Desmortiers, nom d'usage : Hubert, Dominique Marie
- création
Date d'effet : 15 mai 1986
Questions fréquentes sur LES VERNETTES
Quel est le numéro SIREN de LES VERNETTES ?
Le numéro SIREN de LES VERNETTES est 337 636 658. Le SIRET de son siège social est 337 636 658 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96337636658.
Qui dirige LES VERNETTES ?
LES VERNETTES est dirigée par MICHELINE Pigault, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES VERNETTES ?
Le siège social de LES VERNETTES est situé 21 av du Docteur Arnold Netter, 75012 Paris 12e Arrondissement.
LES VERNETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES VERNETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES VERNETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VERNETTES.
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