LES VERNETTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 133 k€
LES VERNETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 917 163. Elle est domiciliée 32 All des Eglantiers, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. LES VERNETTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ELIANE BERROD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES VERNETTES
INSEE- Dénomination
- LES VERNETTES
- SIREN
- 453 917 163
- SIRET (siège)
- 453 917 163 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26453917163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 917 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 132 630 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juin 2004
- Siège social
- 32 ALL DES EGLANTIERS, 69450, SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES VERNETTES
Acquisition par achat ou apport, administration et location de tous biens immobiliers.
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Finances de LES VERNETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES VERNETTES
INSEEÉtablissements de LES VERNETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORSiègeActif
453 917 163 00017 · ouvert le 09 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES VERNETTES
INPIConformité de LES VERNETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VERNETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VERNETTES. Elles s'échelonnent de 1996 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-12.342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-19.213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES VERNETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES VERNETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 2004
Questions fréquentes sur LES VERNETTES
Quel est le numéro SIREN de LES VERNETTES ?
Le numéro SIREN de LES VERNETTES est 453 917 163. Le SIRET de son siège social est 453 917 163 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26453917163.
Qui dirige LES VERNETTES ?
LES VERNETTES est dirigée par ELIANE BERROD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES VERNETTES ?
Le siège social de LES VERNETTES est situé 32 All des Eglantiers, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
LES VERNETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES VERNETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES VERNETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VERNETTES.
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