LES VERTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 503 399, LES VERTS est une société civile créée le 1er avril 2005. Elle est domiciliée Grand Riviere Grand'Riviere, 97130 Capesterre-Belle-Eau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par MANUEL HERY, gérant.
Fiche d'identité de LES VERTS
INSEE- Dénomination
- LES VERTS
- SIREN
- 481 503 399
- SIRET (siège)
- 481 503 399 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80481503399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 503 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 01 avril 2005
- Siège social
- GRAND RIVIERE GRAND'RIVIERE, 97130, CAPESTERRE-BELLE-EAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES VERTS
ACQUISITION LOCATION EXPLOITATION DE TOUS TERRAINS AGRICOLES ET PRODUCTION ANIMALE ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET OU SUSCEOTIBLES D'EN FACILITER LA REALISATION A LA CONDITION QU'ELLES NE PUISSENT PORTER ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL DE L'ACTIVITE SOCIALE
Finances de LES VERTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES VERTS
INSEEÉtablissements de LES VERTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUSiègeActif
481 503 399 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LES VERTS
INPIComptes annuels de LES VERTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES VERTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VERTS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/17174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/17176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/17177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/17178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/17179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/18804
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/03410
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/51087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/07460
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/02976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/04071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 2002 · N° 01-12.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 90-21.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES VERTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2005
Questions fréquentes sur LES VERTS
Quel est le numéro SIREN de LES VERTS ?
Le numéro SIREN de LES VERTS est 481 503 399. Le SIRET de son siège social est 481 503 399 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80481503399.
Qui dirige LES VERTS ?
LES VERTS est dirigée par MANUEL HERY, gérant.
Où se situe le siège social de LES VERTS ?
Le siège social de LES VERTS est situé Grand Riviere Grand'Riviere, 97130 Capesterre-Belle-Eau.
LES VERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES VERTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VERTS.
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