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LES VIGNALS

Active
Siren415 113 794Société civile46340 SALVIACCréée le 19 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

LES VIGNALS est une société civile immatriculée le 19 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 113 794. Le siège social de l'entreprise se trouve Albecassagne, 46340 Salviac. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. Elle est dirigée par PASCAL DUSSOL, gérant.

Fiche d'identité de LES VIGNALS

Dénomination
LES VIGNALS
SIREN
415 113 794
SIRET (siège)
415 113 794 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07415113794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 113 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
19 janvier 1998
Siège social
ALBECASSAGNE , 46340, SALVIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES VIGNALS

Polyculture, élevage ovin et foncier.

Finances de LES VIGNALS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES VIGNALS

PD

PASCAL DUSSOL

Gérant

Depuis la création (19 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de LES VIGNALS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46340 SALVIACSiègeActif

    415 113 794 00010 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0146Z

Documents juridiques de LES VIGNALS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de LES VIGNALS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VIGNALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES VIGNALS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VIGNALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES VIGNALS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES VIGNALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES VIGNALS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1998-01-01

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1998

Questions fréquentes sur LES VIGNALS

Quel est le numéro SIREN de LES VIGNALS ?

Le numéro SIREN de LES VIGNALS est 415 113 794. Le SIRET de son siège social est 415 113 794 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07415113794.

Qui dirige LES VIGNALS ?

LES VIGNALS est dirigée par PASCAL DUSSOL, gérant.

Où se situe le siège social de LES VIGNALS ?

Le siège social de LES VIGNALS est situé Albecassagne, 46340 Salviac.

LES VIGNALS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES VIGNALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES VIGNALS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VIGNALS.

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