LES VIGNERONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LES VIGNERONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 587 156. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue Pere Chevrier, 69007 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK BERNARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES VIGNERONS
INSEE- Dénomination
- LES VIGNERONS
- SIREN
- 438 587 156
- SIRET (siège)
- 438 587 156 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33438587156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 587 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2001
- Siège social
- 51 RUE PERE CHEVRIER, 69007, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES VIGNERONS
Acquisition d'un terrain à bâtir sis 13 rue des Vignerons 25000 BESANCON, la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits.
Finances de LES VIGNERONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES VIGNERONS
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES VIGNERONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69007 LYONSiègeActif
438 587 156 00011 · ouvert le 03 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES VIGNERONS
INPIComptes annuels de LES VIGNERONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VIGNERONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES VIGNERONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VIGNERONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VIGNERONS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00119
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00874
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00648
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00650
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025006138
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
Décision du 10 février 2026 · N° 23/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
Décision du 10 février 2026 · N° 23/00018
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00320
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/03311
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Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F01677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 21/00646
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Cour d'appel, référés
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025P01211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/00204
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/03511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/03849
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00889
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024006302
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01499
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/03133
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/03374
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/03311
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Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/00756
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Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/13079
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Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00022
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Décision du 18 juin 2024 · N° 22/00547
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Décision du 15 mai 2024 · N° 22/00965
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/06531
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Décision du 27 septembre 2023 · N° 22-11.760
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Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/01663
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/00975
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 01 septembre 2022 · N° 20/05670
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/00359
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2021 · N° 20-81.151
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-23.978
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 janvier 2020 · N° 17/20680
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 19/02035
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-24.224
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Cour d'appel, 4ème A chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 15/01083
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2018 · N° 16/04894
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-28.280
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2018 · N° 16-83.270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-25.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 15-10.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-17.834
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-28.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-20.109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 septembre 2014 · N° 13/21275
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 décembre 2011 · N° 09/02946
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 octobre 2010 · N° 09/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-86.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-16.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 2004 · N° 02-18.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 98-16.210
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1999 · N° 96-45.634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-21.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1998 · N° 96-43.234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-17.935
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1997 · N° 94-42.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-21.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES VIGNERONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES VIGNERONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
COLOMBO Daniel Jacky Maurice nom d'usage : COLOMBO n'est plus gérant. COLOMBO Daniel Jacky Maurice nom d'usage : COLOMBO devient liquidateur.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2001
Questions fréquentes sur LES VIGNERONS
Quel est le numéro SIREN de LES VIGNERONS ?
Le numéro SIREN de LES VIGNERONS est 438 587 156. Le SIRET de son siège social est 438 587 156 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33438587156.
Qui dirige LES VIGNERONS ?
LES VIGNERONS est dirigée par PATRICK BERNARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES VIGNERONS ?
Le siège social de LES VIGNERONS est situé 51 rue Pere Chevrier, 69007 Lyon.
LES VIGNERONS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES VIGNERONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES VIGNERONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VIGNERONS.
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