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LES VIGNERONS DE JACQUES

Active
Siren517 522 876SAS68150 RIBEAUVILLECréée le 26 octobre 2009

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

LES VIGNERONS DE JACQUES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 522 876. Son siège social est situé 20 av du General de Gaulle, 68150 Ribeauville. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). Elle est dirigée par BERNARD SCHWACH, président de sas.

Fiche d'identité de LES VIGNERONS DE JACQUES

Dénomination
LES VIGNERONS DE JACQUES
SIREN
517 522 876
SIRET (siège)
517 522 876 00021
N° TVA intracommunautaire
FR26517522876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 522 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
26 octobre 2009
Siège social
20 AV DU GENERAL DE GAULLE, 68150, RIBEAUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES VIGNERONS DE JACQUES

Négoce d'automobiles et services liés

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Finances de LES VIGNERONS DE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES VIGNERONS DE JACQUES

BS

BERNARD SCHWACH

Président de SAS

Depuis la création (26 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de LES VIGNERONS DE JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68150 RIBEAUVILLESiègeActif

    517 522 876 00021 · ouvert le 22 septembre 2009 · NAF 4511Z

  • 68750 BERGHEIMFermé

    517 522 876 00013 · ouvert le 22 septembre 2009 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LES VIGNERONS DE JACQUES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Conformité de LES VIGNERONS DE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VIGNERONS DE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES VIGNERONS DE JACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES VIGNERONS DE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES VIGNERONS DE JACQUES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de colmar

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2009

Marques déposées par LES VIGNERONS DE JACQUES

LES VIGNERONS DE JACQUES est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AU PRESSOIR DE JACQUES 1743

    N° 4158654 · Déposée le 19 février 2015 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 33, 35, 43 · expirée le 19 février 2025

  • CLOS DU PRESSOIR 1743

    N° 4158651 · Déposée le 19 février 2015 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 33, 35, 43 · expirée le 19 février 2025

  • JACQUES SCHWACH

    N° 4051058 · Déposée le 27 novembre 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 16 · expirée le 27 novembre 2023

  • LES VIGNERONS DE JACQUES

    N° 4051057 · Déposée le 27 novembre 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 33 · expirée le 27 novembre 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LES VIGNERONS DE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de LES VIGNERONS DE JACQUES ?

Le numéro SIREN de LES VIGNERONS DE JACQUES est 517 522 876. Le SIRET de son siège social est 517 522 876 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26517522876.

Qui dirige LES VIGNERONS DE JACQUES ?

LES VIGNERONS DE JACQUES est dirigée par BERNARD SCHWACH, président de sas.

Où se situe le siège social de LES VIGNERONS DE JACQUES ?

Le siège social de LES VIGNERONS DE JACQUES est situé 20 av du General de Gaulle, 68150 Ribeauville.

LES VIGNERONS DE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES VIGNERONS DE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES VIGNERONS DE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VIGNERONS DE JACQUES.

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