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LES VIGNES

Active
Siren401 396 395SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 12 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

LES VIGNES est une SCI immatriculée le 12 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 396 395. Son siège social est situé 3 av des Belges le Mirabeau d, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRIGITTE MARTINEZ, gérant.

Fiche d'identité de LES VIGNES

Dénomination
LES VIGNES
SIREN
401 396 395
SIRET (siège)
401 396 395 00022
N° TVA intracommunautaire
FR60401396395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 396 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 1995
Siège social
3 AV DES BELGES LE MIRABEAU D, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES VIGNES

ACQUISITION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS

Finances de LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES VIGNES

BM

BRIGITTE MARTINEZ

Gérant

Depuis la création (12 juin 1995) · 31 ans

Établissements de LES VIGNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    401 396 395 00022 · ouvert le 12 juin 1995 · NAF 6820B

  • 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé

    401 396 395 00014 · ouvert le 12 juin 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de LES VIGNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de LES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES VIGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1995

Questions fréquentes sur LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de LES VIGNES est 401 396 395. Le SIRET de son siège social est 401 396 395 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60401396395.

Qui dirige LES VIGNES ?

LES VIGNES est dirigée par BRIGITTE MARTINEZ, gérant.

Où se situe le siège social de LES VIGNES ?

Le siège social de LES VIGNES est situé 3 av des Belges le Mirabeau d, 13100 Aix-en-Provence.

LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VIGNES.

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