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LES VIGNES

Active
Siren414 136 242SCI42400 SAINT-CHAMONDCréée le 17 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 136 242, LES VIGNES est une SCI créée le 17 octobre 1997. Elle est domiciliée 1 bd du Gier le Clos Richagnieux, 42400 Saint-Chamond. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD PAYRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES VIGNES

Dénomination
LES VIGNES
SIREN
414 136 242
SIRET (siège)
414 136 242 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49414136242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 136 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 1997
Siège social
1 BD DU GIER LE CLOS RICHAGNIEUX, 42400, SAINT-CHAMOND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES VIGNES

l'acquisition, la construction la propriété, la gestion et l'administration, l'exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition

Finances de LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES VIGNES

GP

GERARD PAYRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 1997) · 29 ans

PT

PATRICK TARDY

Autre

Depuis la création (17 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de LES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42400 SAINT-CHAMONDSiègeActif

    414 136 242 00016 · ouvert le 29 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES VIGNES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de LES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES VIGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1997

Questions fréquentes sur LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de LES VIGNES est 414 136 242. Le SIRET de son siège social est 414 136 242 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49414136242.

Qui dirige LES VIGNES ?

LES VIGNES est dirigée par GERARD PAYRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES VIGNES ?

Le siège social de LES VIGNES est situé 1 bd du Gier le Clos Richagnieux, 42400 Saint-Chamond.

LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VIGNES.

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