CheckersLiquidations

LES VIGNES

Active
Siren438 202 681Société civile23400 BourganeufCréée le 25 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

LES VIGNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 202 681. Son siège social est situé 3 CHE des Comètes, 23400 Bourganeuf. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. BEATRIX DEBONNAIRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES VIGNES

Dénomination
LES VIGNES
SIREN
438 202 681
SIRET (siège)
438 202 681 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35438202681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 202 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
25 juin 2001
Siège social
3 CHE des Comètes, 23400, Bourganeuf
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES VIGNES

Acquisition, exploitation par bail ou autrement et cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers ; édification de toutes constructions, ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes ; acquisition et exploitation de tous immeubles.

Finances de LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES VIGNES

BD

BEATRIX DEBONNAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

JS

JOSE SEQUEIRA

Gérant

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2022

YS

YOAN SEQUEIRA

Associé indéfiniment responsable

JS

JEROME SEQUEIRA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23400 BourganeufSiègeActif

    438 202 681 00013 · ouvert le 28 mai 2001 · NAF 6832A

Documents juridiques de LES VIGNES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de LES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEQUEIRA Béatrix ; Gérant non associé : SEQUEIRA José

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2001

Questions fréquentes sur LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de LES VIGNES est 438 202 681. Le SIRET de son siège social est 438 202 681 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35438202681.

Qui dirige LES VIGNES ?

LES VIGNES est dirigée par BEATRIX DEBONNAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES VIGNES ?

Le siège social de LES VIGNES est situé 3 CHE des Comètes, 23400 Bourganeuf.

LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VIGNES.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Entreprises à Bourganeuf

Toutes les entreprises à Bourganeuf