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LES VIGNES

Active
Siren484 480 090Société civile43000 LE PUY-EN-VELAYCréée le 05 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES VIGNES est une société civile immatriculée le 5 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 480 090. Son siège social est situé 53 Pl de la Liberation, 43000 Le Puy-en-Velay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE BELLEDENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES VIGNES

Dénomination
LES VIGNES
SIREN
484 480 090
SIRET (siège)
484 480 090 00022
N° TVA intracommunautaire
FR42484480090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 480 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2005
Siège social
53 PL DE LA LIBERATION, 43000, LE PUY-EN-VELAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES VIGNES

ACQUISITION,ADMINISTRATION,GESTION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE EST OU SERA PROPRIETAIRE.

Finances de LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES VIGNES

PB

PATRICE BELLEDENT

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2005) · 21 ans

NP

NADINE PAILHES

Autre

Depuis la création (05 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de LES VIGNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 43000 LE PUY-EN-VELAYSiègeActif

    484 480 090 00022 · ouvert le 04 octobre 2005 · NAF 6820B

  • 43350 SAINT-PAULIENFermé

    484 480 090 00014 · ouvert le 04 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES VIGNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de LES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2005

Questions fréquentes sur LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de LES VIGNES est 484 480 090. Le SIRET de son siège social est 484 480 090 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42484480090.

Qui dirige LES VIGNES ?

LES VIGNES est dirigée par PATRICE BELLEDENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES VIGNES ?

Le siège social de LES VIGNES est situé 53 Pl de la Liberation, 43000 Le Puy-en-Velay.

LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VIGNES.

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