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LES VIGNES

Active
Siren803 721 018SCI11000 CARCASSONNECréée le 28 juillet 2014
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

LES VIGNES est une SCI immatriculée le 28 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 721 018. Elle est domiciliée Rte N 113 Carcas Toulouse Domaine de Sautes, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GUY GIVA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES VIGNES

Dénomination
LES VIGNES
SIREN
803 721 018
SIRET (siège)
803 721 018 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19803721018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 721 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2014
Siège social
RTE N 113 CARCAS TOULOUSE DOMAINE DE SAUTES, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES VIGNES

L'acquisition de tous immeubles de toutes nature la propriété l'administration la gestion par bail ou autrement l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux mêmes la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition échange apports ou autrement tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions obligations

Finances de LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES VIGNES

GG

GUY GIVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2015

FM

FLORENT MESTRE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2015

Anciens dirigeants (1)

JL

Jean-Pierre, André, Michel LECINA

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2014 à août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    803 721 018 00015 · ouvert le 15 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES VIGNES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de LES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES VIGNES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES VIGNES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 mai 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 26 mai 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 novembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2021 · publié le 26 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne

Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire (simplifiée). Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARLPIERRE-HENRI FRONTIL, 2 place Victor Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 20/00455

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 janvier 2021 · publié le 03 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

Avis de dépôt de la liste des créances article L.624-1 du Code de commerce au greffe du Tribunal judiciaire de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00455

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 mai 2020 · publié le 03 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 mars 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL Pierre Henri FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 20/00455

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES VIGNES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-16 · Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire (simplifiée). Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARLPIERRE-HENRI FRONTIL, 2 place Victor Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 20/00455

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-01-28 · Avis de dépôt de la liste des créances article L.624-1 du Code de commerce au greffe du Tribunal judiciaire de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00455

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-05-26 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 mars 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL Pierre Henri FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 20/00455

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIVA Guy, Gérard

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MESTRE Florent, Jean

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-28 · Début d'activité : 2014-07-15

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2014

Questions fréquentes sur LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de LES VIGNES est 803 721 018. Le SIRET de son siège social est 803 721 018 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19803721018.

Qui dirige LES VIGNES ?

LES VIGNES est dirigée par GUY GIVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES VIGNES ?

Le siège social de LES VIGNES est situé Rte N 113 Carcas Toulouse Domaine de Sautes, 11000 Carcassonne.

LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Oui. LES VIGNES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 mai 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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