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LES VIGNES

Active
Siren820 046 746SCI38730 CHELIEUCréée le 02 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
162 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 046 746, LES VIGNES est une SCI créée le 2 mai 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Che de Tancin, 38730 Chelieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par ARLETTE JACQUET, gérant.

Fiche d'identité de LES VIGNES

Dénomination
LES VIGNES
SIREN
820 046 746
SIRET (siège)
820 046 746 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60820046746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 046 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
162 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
02 mai 2016
Siège social
40 CHE DE TANCIN, 38730, CHELIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES VIGNES

Propriété de tous immeubles et droits immobiliers ainsi que tous droits opuvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit

Finances de LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES VIGNES

PG

PIERRE GROS

Autre

Depuis la création (02 mai 2016) · 10 ans

PG

PHILIPPE GROS

Autre

Depuis la création (02 mai 2016) · 10 ans

SG

STEPHANE GROS

Autre

Depuis la création (02 mai 2016) · 10 ans

CG

CHRISTOPHE GROS

Autre

Depuis la création (02 mai 2016) · 10 ans

AJ

ARLETTE JACQUET

Gérant

Depuis la création (02 mai 2016) · 10 ans

Établissements de LES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38730 CHELIEUSiègeActif

    820 046 746 00013 · ouvert le 13 avril 2016 · NAF 6832A

Documents juridiques de LES VIGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de LES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-13

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2016

Questions fréquentes sur LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de LES VIGNES est 820 046 746. Le SIRET de son siège social est 820 046 746 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60820046746.

Qui dirige LES VIGNES ?

LES VIGNES est dirigée par ARLETTE JACQUET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES VIGNES ?

Le siège social de LES VIGNES est situé 40 Che de Tancin, 38730 Chelieu.

LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VIGNES.

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