LES VIGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES VIGNES est une SCI immatriculée le 5 décembre 2017 sous le numéro SIREN 833 776 271. Son siège social est situé 1 Che du Verdier le Poyet, 43500 Beaune sur Arzon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LUDOVIC PREDAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES VIGNES
INSEE- Dénomination
- LES VIGNES
- SIREN
- 833 776 271
- SIRET (siège)
- 833 776 271 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10833776271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 776 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2017
- Siège social
- 1 CHE DU VERDIER LE POYET, 43500, BEAUNE SUR ARZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES VIGNES
Acquisition, construction, édification, propriété, location de tous immeubles ou tènements immobiliers. Administration et exploitation par bail, bail à construction ou autrement. Mise en valeur de ces immeubles notamment par démolition, reconstruction, édification, transformation.
Finances de LES VIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES VIGNES
INSEEAutre
Autre
Autre
CONSEIL,ORGANISATION,GESTION,INVESTISSEMENT et DEVELOPPEMENT.
Autre
Établissements de LES VIGNES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 43500 BEAUNE SUR ARZONSiègeFermé
833 776 271 00011 · ouvert le 28 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES VIGNES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES VIGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES VIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
136 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-3
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-10.738
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-19.183
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-14.169
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-14.606
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 16-15.434
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-16.032
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 2002 · N° 00-11.886
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 99-10.695
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-45.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-18.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-43.022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-41.749
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 97-43.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-44.065
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-17.813
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2000 · N° 98-43.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-14.100
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 96-18.800
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1999 · N° 97-19.724
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 1999 · N° 98-50.045
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 1999 · N° 97-19.784
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1999 · N° 96-43.906
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-12.725
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-12.791
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 95-19.223
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1998 · N° 96-43.119
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Décision du 18 juin 1997 · N° 95-40.901
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 94-42.197
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 1997 · N° 94-41.016
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1997 · N° 95-12.484
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 95-42.475
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1997 · N° 95-15.585
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 95-04.152
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-14.171
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 95-50.029
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1995 · N° 94-42.124
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 93-40.245
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 95-42.190
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1995 · N° 93-43.618
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 92-40.631
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 92-19.130
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 92-17.219
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 92-16.873
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 90-43.242
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-18.011
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-12.196
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1993 · N° 90-41.715
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-15.519
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-12.196
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 88-43.962
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1993 · N° 91-60.283
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1992 · N° 89-44.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-17.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1991 · N° 90-42.336
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1991 · N° 89-41.026
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 janvier 1991 · N° 89-16.515
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 1990 · N° 88-11.571
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 89-11.393
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1990 · N° 88-14.405
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 1989 · N° 87-40.374
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1989 · N° 86-43.992
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1989 · N° 87-19.847
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-43.102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES VIGNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
PREDAL Ludovic Jean Maurice nom d'usage : PREDAL n'est plus gérant. PREDAL Ludovic Jean Maurice nom d'usage : PREDAL devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-28
- création
Date d'effet : 05 décembre 2017
Questions fréquentes sur LES VIGNES
Quel est le numéro SIREN de LES VIGNES ?
Le numéro SIREN de LES VIGNES est 833 776 271. Le SIRET de son siège social est 833 776 271 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10833776271.
Qui dirige LES VIGNES ?
LES VIGNES est dirigée par LUDOVIC PREDAL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES VIGNES ?
Le siège social de LES VIGNES est situé 1 Che du Verdier le Poyet, 43500 Beaune sur Arzon.
LES VIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES VIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VIGNES.
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